1. Préambule

Les données personnelles que vous nous confiez lorsque vous visitez notre site web sont traitées conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, dit « RGPD ».

Dans une volonté de transparence, nous vous présentons notre politique de confidentialité qui a pour but de vous informer sur les conditions dans lesquelles nous sommes amenés à collecter et traiter vos données à caractère personnel lors de la consultation de notre site.

2. Identité et coordonnées du responsable de traitements et du délégué à la protection des données

Le responsable de traitement de vos données est la Ville d’Epinal situé 9 rue Général Leclerc, 88000 Épinal que vous pouvez contacter par courriel à cette adresse : mairie@epinal.fr

Soucieux de garantir la protection de vos données à caractère personnel, nous avons désigné un délégué à la protection des données (DPO).

Pour toute question relative à la gestion de vos données à caractère personnel ou à l’exercice de vos droits vous pouvez nous joindre par mail à l’adresse suivante dpo@epinal.fr

3. Finalités et bases légales des traitements mis en œuvre

La Ville d’Epinal met en œuvre différents traitements qui reposent sur plusieurs fondements juridiques tels que : votre consentement, une obligation légale ou réglementaire à laquelle nous serions soumis, notre intérêt légitime ou l’exécution contractuelle.

1) Les traitements effectués sur la base de votre consentement sont réalisés uniquement à des fins de :

• Gestion des demandes et réclamations
• La gestion des cookies soumis à votre consentement

2) Certains traitements sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes poursuivis par  la Ville d’Epinal

• L’administration du site internet : l’intérêt légitime étant d’assurer la sécurité et la fonctionnalité de notre site internet
• Les cookies déposés strictement pour la fourniture d’un service, et ceux qui permettent ou facilitent la communication par voie électronique.

3) Les traitements effectués pour répondre à une obligation légale ou réglementaire

• La gestion de vos droits RGPD (Articles 15 et suivants du RGPD et articles 48 et suivants de la Loi Informatique et Libertés)

4. Catégories de données personnelles traitées

La connexion à notre site implique automatiquement la collecte de données techniques :

• Adresse IP ; horodatages (date et heure de connexion) ; données techniques relatives à l’équipement et au navigateur utilisé ; et des données relatives à la navigation sur les sites web sont collectées.

Nous sommes également susceptibles de collecter les données personnelles suivantes par la voie de nos formulaires :

• Civilité ; nom ; prénom ; adresse électronique; adresse postale, téléphone, dans le cadre des inscriptions aux tournois.

Certaines données sont à renseigner obligatoirement, à défaut la demande soumise à nos services ne pourra pas être traitée. Vous serez systématiquement informés des données obligatoires à renseigner par une signalisation spécifique.

5. Les destinataires de données à caractère personnel

• Le personnel strictement habilité des services internes soumis à un devoir de confidentialité
• Nos prestataires intervenant dans le traitement de vos données, dans le strict cadre de leurs missions, par exemple nos prestataires informatiques.
  – Editeur : Mairie d’Epinal – 9 rue Général Leclerc – 88000 EPINAL
  – Hébergement : OXYD S.A.R.L – 1, rue Mozart 92110 Clichy
  – Maintenance et administration de la plateforme : Mairie d’Epinal – 9 rue Général Leclerc – 88000 EPINAL

6. La durée de conservation des données

La Ville d’Epinal s’engage à conserver vos données à caractère personnel pour une durée qui n’excède pas la durée nécessaire à la poursuite et à la réalisation des finalités pour lesquelles ces données ont été collectées sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires.

Finalité	Durée de conservation
Gestion des demandes de contact	1 an
Administration du site	1 an
La Gestion de vos droits RGPD	1 an en cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification 3 ans en cas d’exercice du droit d’opposition

7. Transfert de données hors Union européenne

La Ville d’Epinal ne réalise pas de transfert de données en dehors du territoire de l’Union européenne.

Cependant, les données à caractère personnel collectées via l’utilisation de service tiers sont susceptibles d’entraîner un transfert hors UE, et notamment vers les États-Unis.

8. Services tiers

Les sociétés tierces sont amenées à collecter des données à caractère personnel vous concernant, notamment votre adresse Internet Protocol (IP). Ils peuvent traiter d’autres données provenant d’autres sources à leurs propres fins statistiques et techniques. Ces traitements sont donc soumis à leur propre politique de confidentialité.

Pour en savoir plus sur les modalités de gestion des cookies et autres traceurs, consultez notre politique de cookies : https://cyberiades.fr/politique-de-cookies/

9. Sécurité

En application de la législation et de la réglementation en vigueur, la Ville d’Epinal et ses sous-traitants s’engagent à préserver la confidentialité, la disponibilité et l’intégrité de vos données à caractère personnel en s’engageant à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires.

10. L’exercice de vos droits

Conformément à la législation et la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

• Le droit d’accéder à tout moment à vos données (article 15 du RGPD)
• Le droit de rectifier, mettre à jour ou compléter vos données (article 16 du RGPD)
• Le droit d’exiger l’effacement de vos données (article 17 du RGPD)
• Le droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2 c du RGPD)
• Le droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 du RGPD)
• Le droit de vous opposer au traitement de vos données (article 21 du RGPD)
• Le droit à la portabilité de vos données, lorsqu’elles font l’objet d’un traitement automatisé (article 20 du RGPD)

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter notre délégué à la protection des données :

• Par courriel : dpo@epinal.fr

• Par courrier postal : Mairie d’Epinal – à l’attention du Délégué à la protection des données 9 rue du Général Leclerc – 88000 EPINAL

En cas de difficultés liées à la gestion de vos données ou de l’exercice de vos droits, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : site internet : (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).